Organisateurs
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Les architectes en chef des Monuments historiques
Le décret n° 2007-1405 du 28 septembre 2007 modifié définit le statut de ces architectes. Ils sont d'une part fonctionnaires de l’État, recrutés sur concours pour exercer des missions de service public. À ce titre, ils remplissent une mission d’avis, de conseil et d’assistance auprès des services du ministère de la Culture et de la Communication pour les immeubles classés et inscrits, et en particulier :
- avis sur les immeubles susceptibles d’être proposés pour une protection au titre du livre VI du Code du patrimoine ; à ce titre, ils participent aux commissions régionales du patrimoine et des sites et, si le besoin se fait sentir, à la Commission nationale des monuments historiques ;
- surveillance de l’état sanitaire des édifices protégés conjointement avec les architectes des bâtiments de France ;
- avis sur les propositions de travaux émises par les propriétaires d’immeubles classés, et vérification de la conformité des travaux aux projets autorisés.
Indépendamment de leur fonction de conseiller auprès du ministre chargé de la culture, le statut des architectes en chef des monuments historiques prévoit l’existence d’un recours obligatoire à leur maîtrise d’oeuvre pour les travaux de restauration portant sur les édifices classés appartenant à l'État, tant pour l’élaboration des projets ou des devis que pour la direction de l’exécution des travaux.
Les missions de l’architecte en chef s’effectuent dans le cadre de la circonscription géographique qui lui est confiée par arrêté du ministre.
Ils exercent d'autre part leur activité d'architecte à titre privé, notamment pour les travaux de restauration sur les immeubles classés au titre des monuments historiques appartenant à des personnes publiques ou privées autres que l'État.
